Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Avenant sur le traitement des données
Les conditions de traitement des données applicables lorsque Synapser traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel.
Périmètre
Le présent avenant sur le traitement des données (« DPA ») s’applique lorsque Synapser traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel dans le cadre des services. Le client est responsable du traitement ; Synapser agit en qualité de sous-traitant. Un DPA signé est disponible sur demande.
Instructions de traitement
Synapser traite les données personnelles uniquement sur instructions documentées du client, y compris les finalités décrites dans le contrat de service, sauf obligation légale. Nous informerons le client si une instruction semble contraire à la législation applicable sur la protection des données.
Confidentialité
Le personnel autorisé à traiter des données personnelles est soumis à des obligations de confidentialité et reçoit une formation adaptée.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment des contrôles d’accès, le chiffrement en transit, la journalisation, les sauvegardes et la réponse aux incidents. Ces mesures sont revues à mesure que le service évolue. Consultez notre page Sécurité.
Sous-traitants
Nous pouvons recourir à des sous-traitants pour l’hébergement, la messagerie, l’analyse et les fonctions CRM. Ils sont soumis à des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que le présent DPA. Une liste à jour est disponible sur demande.
Demandes des personnes concernées
Nous aidons le client à répondre aux demandes des personnes concernées, en tenant compte de la nature du traitement. Si une demande nous est adressée directement, nous la transmettons au client sans délai excessif.
Violation de données personnelles
Nous informons le client sans délai excessif après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles, fournissons les informations raisonnablement disponibles et coopérons à la remédiation et aux notifications.
Suppression et restitution
À la fin des services, nous supprimons ou restituons les données personnelles selon les instructions, sauf si la loi exige de les conserver. Les sauvegardes sont supprimées selon leur cycle de vie.
Audits
Nous mettons à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer notre conformité et permettons des audits ou inspections selon ce qui est convenu dans le contrat de service, sous réserve des exigences de confidentialité et de sécurité.
Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de la juridiction du client, nous appliquons des garanties appropriées et informons le client du mécanisme applicable.
Contact
Pour un DPA signé ou la liste des sous-traitants : hello@synapser.ai.